Liste des Aides à la Création d’Entreprise

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise, et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ?

Quasiment tous les créateurs d’entreprises peuvent bénéficier d’un dispositif. Durant la préparation de votre projet, il est donc important de consacrer du temps à la recherche des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Chaque aide est un véritable bonus pour votre projet, car elles se traduiront par une réduction de vos dépenses ou par l’octroi de nouveaux moyens financiers. Cette phase est une des étapes les plus importantes mais aussi la plus laborieuse. En effet, il existe des milliers de dispositif pour vous accompagner dans la création de votre entreprise en France et si retrouver n’est pas toujours évident.

Aide à la création ou reprise : de quoi s’agit-il exactement?

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes:

Les aides sociales et financières (Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics).

  • FISAC – Fond d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce.
  • Aides de Pôle emploi : ARCE, maintien des allocations, AIF
  • Acre : aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ex Accre).
  • Aide à la création d’entreprise de l’Agefiph en faveur des personnes handicapées.
  • Nacre: Les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle peuvent bénéficier d’un accompagnement pour démarrer, financer et développer leur entreprise.

Les aides fiscales (Redynamiser un territoire)

  • Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.
  • Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des centres villes.
  • Exonérations d’impôts dans les zones AFR (zones d’aides à finalité régionale).
  • Exonérations d’impôts dans les ZRR (zones de revitalisation rurale).

Les aides spécifiques

  • Aides en milieu rural.
  • Aides pour les indépendants.

Les aides à l’innovation (Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups)

  • JEU – Jeune entreprise universitaire.
  • Réduction d’impôt pour souscription de parts de fonds (FCPI et FIP).
  • CIR – Crédit d’impôt recherche.
  • CII – Crédit d’impôt innovation.

Quelles sont celles qui vous concernent ?

Un dispositif d’aide peut :

  • être réservé à des secteurs d’activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
  • dépendre du lieu d’implantation de l’entreprise,
  • être lié à votre statut actuel (demandeur d’emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
  • imposer la réalisation d’investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Comment vous y prendre dans votre recherche d’aides ?

Il existe de nombreuses aides financières pour vous accompagner dans la création de votre entreprise en France ce qui rend la tâche difficile.

Quelques astuces pour vous aider dans votre démarche:

  • Une base de données sur les aides pour les entreprises ouverte à tous, pilotée par CMA France. Pour cela, il vous suffit simplement de vous rendre sur le site internet aides-entreprises.fr
  • Dans la base de données nationale des aides publiques aux entreprises, qui recense notamment tous les dispositifs locaux mis en place par les collectivités territoriales, https://bpifrance-creation.fr/basedesaides
  • Vous faire assister par un expert-comptable. Celui-ci sera en mesure de vous aider dans vos démarches et de vous orienter sur les dispositifs auxquels vous avez droit.
  • Vous rapprocher des organismes publics qui ont vocation à accompagner les entrepreneurs dans leur projet : Pôle emploi, la chambre de commerce et d’industrie (CCI), la chambre des métiers…
  • Vous renseigner auprès des organismes locaux suivants : conseil régional, mairie, cabinet de conseil et banque (notamment pour le prêt d’honneur).

Préparer son dossier pour demander des aides à la création d’entreprise

Pour pouvoir prétendre à la plupart des aides auxquelles vous pouvez bénéficier, vous allez devoir préparer un dossier qui comportera généralement un business plan.

Dans le cadre de certains dispositifs, des démarches particulières seront également nécessaires (formulaires spécifiques pour votre demande).

ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)

Organisme: Urssaf

Nature de l’aide: une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant leur 1ère année d’activité.

Vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes : Création ou reprise d’entreprise ou autre activité indépendante. Vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif ACRE au cours des 3 dernières années.

Les critères pour être éligible ?

  • Demandeur d’emploi indemnisé.
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans.
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV) : Territoires urbains considérés comme prioritaires au regard de leur situation socio-économique (fort taux de chômage notamment).
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
  • Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

– Indépendant sous le régime de la micro-entreprise

Votre demande doit être adressée à l’Urssaf : soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise,

soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

– Autre situation: vous n’avez pas de demande à effectuer. L’aide est versée automatiquement.

ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

Organisme: Pôle Emploi

Nature de l’aide: versement en capital d’une partie du solde des allocations chômage

Les critères pour être éligible?

  • Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui crée ou repend une entreprise.
  • Demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
  • Salarié licencié qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité
  • Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre).

L’Arce ne peut être attribuée qu’une seule fois et n’est pas cumulable avec l’ARE prévu en cas de reprise d’activité, occasionnelle ou réduite.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le demandeur d’emploi doit:

  • Remplir une demande d’Arce auprès de Pôle emploi.
  • Remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.

NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Les critères pour être éligible?

  • Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
  • Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
  • Vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
  • Vous avez moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage.
  • Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s’agit pas forcément de votre entreprise d’origine).
  • Vous êtes sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise – Cape (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l’entreprise).
  • Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
  • Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

GARANTIE CRÉATION

Organisme: BPI France

Nature de l’aide: garantie sur les financements bancaires pour faciliter leur obtention.

Les critères pour être éligible?

Sont éligibles les PME créées depuis moins de 3 ans ainsi que les dirigeants, personnes physiques s’endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME.

Par définition, une PME est une entreprise de moins 250 salariés déclarant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 000 000 €, soit un total de bilan n’excédant pas 43 M€. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Les projets de l’entreprise peuvent concerner :

  • une création ex nihilo (Installation de nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes),
  • une première installation par reprise de fonds de commerce,
  • la création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants qui développent des activités ou produits nouveaux.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour plus d’informations sur la garantie création, il faut contacter la direction régionale Bpifrance dont l’entreprise dépend.

PRÊT D’HONNEUR

Organisme: France initiative, Réseau entreprendre, ADIE

Nature de l’aide: Prêt à taux zéro et sans garantie

L’octroi d’un prêt d’honneur repose sur la relation de confiance entre le créateur et son réseau. Il est accordé par un comité d’agrément sur la base du dossier constitué.

Des professionnels qui interviennent pour l’organisme aide l’entrepreneur à constituer son dossier.

Ce dossier est présenté devant des experts qui statuent sur le montant du prêt d’honneur. Ces experts sont généralement des chefs d’entreprise, des banquiers et des experts comptables.

Le prêt d’honneur est complémentaire à d’autres dispositifs d’aide aux entrepreneurs.

Qui peut obtenir un prêt d’honneur ?

Le prêt d’honneur est ouvert aux créateurs, aux repreneurs d’entreprises et également aux jeunes entreprises. Ainsi, sont susceptibles de pouvoir bénéficier du prêt d’honneur les créateurs et repreneurs d’entreprise mais également les jeunes entreprises qui n’ont pas plus de 3 ans d’existence.

JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) OU JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE (JEU)

Organisme: Administration fiscale

Nature: exonérations fiscales et exonérations de cotisations sociales

Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Elle peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Le statut de JEI a été étendu aux JEU qui constituent une catégorie particulière de JEI.

Les JEI et JEU doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :

  • Être une PME : Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après 2 exercices consécutifs.
  • Avoir moins de 8 ans d’existence (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI l’année de son 8ème anniversaire)
  • Être indépendante. Son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par l’une des personnes ou entités suivantes :
  • Personnes physiques
  • Autres JEI détenues au moins à 50 % par des personnes physiques
  • Associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique
  • Établissements de recherche et d’enseignement ou par des sociétés d’investissement
  • Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité ou d’une reprise de telles activités.

JEU

Pour obtenir le statut de JEU, l’entreprise doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Appartenir pour au moins 10 % à des étudiants (ou diplômés d’un master ou d’un doctorat depuis moins de 5 ans) ou à des enseignants chercheurs.
  • Avoir comme activité principale la valorisation de travaux de recherche réalisés. Ses dirigeants ou ses associés doivent y avoir participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Cet établissement doit être habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master.
  • Avoir conclu une convention avec un établissement d’enseignement supérieur.

JEI

Pour obtenir le statut de JEI, l’entreprise doit en plus réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Le calcul de ce taux ne prend pas en compte les charges de cessions d’actions ou d’obligations, les pertes de change, et les charges engagées auprès d’autres JEI réalisant des projets de R&D.

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Organisme: Administration fiscale

Nature de l’aide: crédit d’impôt sur les bénéfices.

Les critères pour être éligible?

Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche sont celles qui :

  • ont une activité industrielle, artisanal, commerciale ou agricole, quel que soit leur statut juridique.
  • et sont imposées d’après leur bénéfice réel.

Conséquence : les sociétés non commerciales et les entrepreneurs individuels imposés dans la catégorie des BNC ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt recherche.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, l’entreprise doit joindre l’imprimé 2069-A-SD à sa déclaration de résultats et l’envoyer :

  • au service des impôts des entreprises (SIE),
  • à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

AIDE INDIVIDUELLE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Organisme: Pôle Emploi

Nature: Prise en charge du coût de la formation

L’aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation, c’est-à-dire le coût de celle-ci.

Elle peut être demandée selon 2 cas :

  • Vous avez un ou plusieurs financements mais qui ne prennent pas en charge la totalité des frais pédagogiques de votre formation, ou
  • Aucun financement ne peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation.

Dans ces cas, vous pouvez faire une demande d’AIF pour soit financer votre reste à charge soit financer la totalité de la formation, à condition que votre formation soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.

A qui s’adresse l’AIF ?

  • au demandeur d’emploi inscrit(e) à Pôle emploi, indemnisé(e) ou non.
  • au personne en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) / Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Quelles sont les formations concernées par l’AIF ?

Toutes les formations validées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Demandez un devis à l’organisme de formation, si vous le validez, transmettez la demande de prise en charge à Pôle emploi. Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l’emploi.

Sources:

  • https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html
  • https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188
  • https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533
  • https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/creation/garantie-creation
  • https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/le-pret-dhonneur-aide-aux-entrepreneurs/
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
  • https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/financement/aides-creation/
  • https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/rechercher-aides-pour-creer-son-entreprise/
  • https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise
  • https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N16153
  • https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/aides-a-creation-ou-reprise-dentreprise-comment-identifier