La domiciliation d’entreprise est une étape essentielle lors de la création d’une société. Elle définit l’adresse officielle du siège social, qui apparaîtra sur tous les documents administratifs et juridiques de l’entreprise. Il s’agit donc de la domiciliation légale et fiscale de l’entreprise. Pour immatriculer une entreprise à Marseille, il est nécessaire de respecter certaines formalités et de fournir des documents spécifiques. Voici un guide complet des démarches administratives à suivre.

Avant de démarrer les formalités, il est important de choisir le mode de domiciliation qui correspond le mieux à votre activité :

Possible si le bail ou le règlement de copropriété l’autorise. En cas d’interdiction, elle peut être temporaire (5 ans maximum pour certaines formes juridiques).

Ces prestataires doivent être agréés par la préfecture et vous fournir un contrat de domiciliation.

Certains centres d’affaires et de domiciliation proposent une procédure en ligne automatisée. Idéal pour nomades.

Idéale pour les entreprises ayant besoin d’un espace physique.

Permet de bénéficier d’un accompagnement et d’un réseau professionnel. Consultez notre article référençant les incubateurs, pépinières et accélérateurs d’entreprise en région PACA.

Pour déclarer l’adresse du siège social de votre entreprise à Marseille, vous devez réunir les documents suivants :

• Justificatif de domicile : Contrat de domiciliation, bail commercial, ou attestation d’hébergement.
• Statuts de l’entreprise : Indiquant l’adresse du siège social.
• Pièce d’identité du dirigeant : Carte d’identité ou passeport.
• Attestation de non-condamnation : Déclaration sur l’honneur du dirigeant confirmant l’absence d’interdiction de gérer.

Une fois les documents réunis, l’immatriculation de votre entreprise doit être effectuée sur le Guichet unique des entreprises (guichet-entreprises.fr). Voici les étapes :

1. Création d’un compte sur guichet-entreprises.fr.
2. Saisie des informations de l’entreprise : Dénomination, forme juridique, activité, et adresse du siège social.
3. Téléversement des documents : Tous les justificatifs doivent être transmis au format numérique.
4. Vérification par les organismes compétents : La demande est examinée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat), selon l’activité.
5. Obtention de l’extrait Kbis : Une fois validée, votre entreprise reçoit son extrait Kbis, document officiel attestant de son existence juridique.

Après la domiciliation, quelques obligations administratives doivent être respectées :

• Affichage de l’adresse du siège social sur tous les documents officiels : factures, devis, mentions légales du site internet.
• Déclaration de changement d’adresse en cas de modification ultérieure du siège social (via le guichet unique et mise à jour des statuts).
• Respect des obligations fiscales et sociales : Le siège social détermine le centre des impôts et l’URSSAF de rattachement.

Domicilier son entreprise à Marseille implique plusieurs étapes administratives, de la sélection du type de domiciliation à l’enregistrement sur guichet-entreprises.fr. Bien respecter ces formalités garantit une immatriculation sans accroc et une bonne conformité aux réglementations en vigueur. Pour toute assistance, la CCI Aix-Marseille-Provence et les services d’accompagnement aux entreprises restent des interlocuteurs privilégiés.