La domiciliation d’entreprise se matérialise par la signature d’un contrat entre une entreprise et un centre de domiciliation. L’entreprise, en échange du paiement d’une redevance, bénéficie donc de l’adresse postale du centre de domiciliation en tant qu’adresse de siège social.

Le contrat que vous allez signer doit contenir certaines informations essentielles, telles que:

• La raison sociale, la forme juridique et le numéro de l’agrément préfectoral du centre de domiciliation
• Un signataire représentant légal du centre de domiciliation
• La raison sociale, forme juridique et montant du capital social de votre entreprise domiciliés
• Le nom du représentant légal et signataire de votre entreprise

Sachez que la loi française prévoit un minimum légal de 3 mois pour la durée des contrats de domiciliation d’entreprise. Sachez donc que si on vous propose un contrat avec une durée inférieure à trois mois, il ne sera pas conforme au droit. Par contre, le contrat peut avoir une durée supérieure, sans maximum définit. Vous pouvez donc négocier le montant en fonction de la durée d’engagement, tant qu’elle est supérieur ou égale à trois mois.

Si le centre de domiciliation d’entreprise que vous avez choisi respecte ses obligations légales, il va vous demander plusieurs documents, qui devront êtres à jour tout au long de votre domiciliation. Voici une liste non exhaustive des documents demandés:

• Copie d’une pièce d’identité de tous les associés détenant plus de 25% des parts + justificatifs de domicile
• Numéro de téléphone et adresse mail de tous les associés détenant plus de 25% des parts
• Statuts de l’entreprise (ou projet si l’entreprise est en cours de création)
• Extrait Kbis à jour
• Attestation sur l’honneur indiquant le lieu ou sont conservés les documents comptables de l’entreprise
• Pouvoir pour récupérer le courrier

Les centres de domiciliation d’entreprise, comme le Centre Atlas à Marseille, ont l’obligation légale de mettre en place un protocole de vigilance contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette obligation, encadrée par le Code monétaire et financier, implique notamment la vérification de l’identité des clients, la collecte de documents justificatifs, et la déclaration de toute opération suspecte à TRACFIN. C’est une mesure essentielle pour garantir un environnement professionnel sécurisé et conforme aux exigences réglementaires.